Décision du 25 septembre 2006 portant nomination au comité d'experts prévu à l'article 6 du décret n° 2001-988 du 29 octobre 2001 pris pour l'application de l'article 39 de la loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000 <BR>

J.O. 245 du 21 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 25 septembre 2006 portant nomination au comité d'experts prévu à l'article 6 du décret n° 2001-988 du 29 octobre 2001 pris pour l'application de l'article 39 de la loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000

NOR : MCCK0600742S

Par décision de la directrice générale du Centre national de la cinématographie en date du 25 septembre 2006, sont nommés, pour une durée de deux ans renouvelable, membres du comité d'experts prévu à l'article 6 du décret no 2001-988 du 29 octobre 2001 pris pour l'application de l'article 39 de la loi no 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer :

M. Philippe Leyssene, directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, ou son représentant ;

M. Gilles Sacuto et M. Jean-Paul Salomé, en tant que professionnels du cinéma ;

M. Daniel Goudineau, en tant que représentant des diffuseurs ;

M. Jacques Martial et M. Sandro Agenor, en tant que personnalités qualifiées représentatives des cultures d'outre-mer.